Fiscalité des carburants à destination du yachting

Modification des droits à exonération, arrivé du contrat de transport

Depuis de 1er octobre 2016 le régime fiscal des carburants destinés au yachting a changé et de nouvelles dispositions sont applicables pour l’exonération de la TICPE et de la TVA.

DROITS ET EXONÉRATIONS SELON NATURE DU BATEAU AVITAILLÉ

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